Politique de confidentialité / CGV / Cookies
Politique :
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Conditions générales de ventes :
Validité du devis : 3 mois
Conditions générales de vente : 40% à la signature du devis, 60% à la livraison.
En tant qu’auto entrepreneur Graphistepauline n’est pas soumise à la TVA.
En signant le devis, le client valide les CDV (Conditions de ventes) ces deux éléments font office de bon de commande.
Les travaux débuteront lorsque le devis et le montant de 40% seront à la disposition du Prestataire GraphistePauline.
En cas de retard de paiement, une pénalité fixés de 10% est exigible le jour suivant la date limite de règlement, puis par mois de retard entamé, et ce sans rappel. La totalité des travaux de GraphistePauline et des droits s’y rapportant, demeure la propriété totale et exclusive de GraphistePauline tant que les factures transmises ne seront pas dûment réglées dans leur totalité par le client.
Une fois l’accompte versé, l’engagement est ferme et définitif pour chaque partie. Il ne sera pas possible d’annuler.
Cela signifie que, en cas d’annulation, l’acompte est acquis au prestataire et ne sera pas remboursé par GraphistePauline. Si en cas de force majeur, GraphistePauline se voit dans l’obligation d’annuler le contrat, elle s’engage à rembourser l’acompte.
GraphistePauline se réserve le droit de diffuser publiquement ses réalisations à des fins publicitaires et de prospection commerciale.
Le client s’engage à formuler ses demandes de modifications concernant les maquettes fournies par Graphistepauline de façon claire et précise et par écrit. Au delà de 2 modifications, un supplément sera facturé. En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, GraphistePauline se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis qu’elle se doit d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
Sauf mention contraire explicite du client, GraphistePauline se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention indiquant clairement sa contribution.
By GraphistePauline
Cookies :
Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 28 août 2023 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
1. Introduction
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2. Que sont les cookies ?
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3. Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
5. Cookies
5.1 Cookies techniques ou fonctionnels
Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’internaute. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web et, par exemple, les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.
5.2 Cookies statistiques
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6. Cookies placés
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